Conditions d’utilisation

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

KREA99
GANDI SAS
Nom commercial : KREA99
SIREN : 423 093 459
RCS : 423 093 459 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR81423093459
Adresse : 83 Rue de Dunkerque, 75009 Paris, France
E-mail : info@krea99.com
Téléphone : +33 1 45 26 62 24

Ci-après désigné le « Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur le site krea99.com par des consommateurs situés en France.

Le site propose la vente en ligne de meubles, objets de décoration intérieure, créations artisanales, luminaires, vasques, éléments en tadelakt et articles associés.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à lire attentivement :

• les caractéristiques essentielles du produit ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• les délais de préparation et de livraison ;
• les modalités de paiement ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• les garanties légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de cookies.

3. Client consommateur

Ces conditions s'adressent principalement aux clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Pour toute commande passée par un professionnel, une entreprise, un architecte, un décorateur, un prescripteur ou un acheteur agissant à titre professionnel, le client est invité à contacter le service client avant l'achat afin de confirmer les conditions applicables.

4. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits dans les fiches produits.

Chaque description indique, le cas échéant :

• le nom du produit ;
• la description ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• la couleur ;
• la finition ;
• le poids, lorsque cette information est utile ;
• l'état du produit ;
• le prix TTC ;
• les informations de livraison ;
• les conditions de retour ;
• les garanties légales ;
• les instructions d'utilisation, d'installation ou d'entretien ;
• les avertissements de sécurité.

Le client doit lire attentivement la description du produit avant de passer commande.

En cas de doute sur une dimension, une finition, une contrainte d'installation, une compatibilité avec un espace, un usage ou une livraison, le client peut contacter le service client avant l'achat.

5. Matériaux naturels, finitions artisanales et variations

Certains produits peuvent être fabriqués, enduits, finis ou travaillés avec des matériaux naturels, minéraux ou artisanaux.

Le tadelakt, les enduits minéraux, les surfaces texturées, les finitions à la main, les patines, les nuances et les légères irrégularités peuvent conférer à chaque pièce un caractère unique.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu'elles sont compatibles avec la nature du produit, visibles sur les photographies ou indiquées dans la description.

Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

6. Produits personnalisés ou fabriqués sur spécifications

Certains produits peuvent être fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu'un produit est personnalisé ou fabriqué sur commande, cette information est clairement indiquée sur la page produit ou lors de la commande.

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et avant la confirmation finale du paiement.

Le prix total dû par le client comprend :

• le prix des produits ;
• les taxes applicables ;
• les frais de livraison le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

8. Promotions et prix de référence

Les promotions, remises, codes promotionnels, prix barrés ou prix de référence sont présentés de manière loyale et transparente.

Lorsqu'un prix de référence est affiché, il doit correspondre à un prix réel et vérifiable conforme aux règles applicables.

Les offres promotionnelles sont valables pour la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est indisponible après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• une solution alternative proposée par le Vendeur, uniquement si le client l'accepte expressément.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l'accord préalable du client.

10. Commande

Le client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site :

1. sélection du produit ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du panier ;
4. saisie des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de paiement ;
6. vérification du prix total ;
7. acceptation des Conditions Générales de Vente ;
8. confirmation de la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation finale, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger les erreurs, modifier son panier ou interrompre le processus.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.

11. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Ce récapitulatif comprend notamment :

• les produits commandés ;
• le prix réglé ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• les informations utiles au suivi de commande.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations figurant dans la confirmation et contacter rapidement le service client en cas d'erreur.

12. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

• paiement refusé ou non autorisé ;
• données incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées ;
• adresse de livraison invalide ;
• suspicion de fraude ;
• erreur de prix manifeste ;
• produit indisponible ;
• livraison impossible ;
• litige antérieur non résolu avec le client.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé.

13. Paiement

Les commandes sont payables en euros.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa ;
• Mastercard.

Les paiements sont traités par le prestataire J-Pay.

Les informations de paiement sont transmises via un environnement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire du client.

La commande n'est considérée comme confirmée qu'après validation du paiement.

14. Livraison

Les conditions détaillées de livraison sont disponibles dans la Politique de livraison.

Les livraisons sont effectuées en France.

Les délais indicatifs sont les suivants :

• préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables ;
• livraison estimée après expédition : 3 à 5 jours ouvrables ;
• délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrables.

Les transporteurs utilisés peuvent inclure Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou tout autre transporteur adapté à la nature, au poids, au volume et à la destination du produit.

Les frais de livraison sont les suivants :

• livraison offerte pour les commandes à partir de 150 € TTC ;
• 20 € TTC pour les commandes inférieures à 150 € TTC.

Les frais exacts sont affichés avant le paiement.

15. Livraison de pièces volumineuses ou fragiles

Certains meubles, objets, vasques, luminaires ou créations en tadelakt peuvent nécessiter une manutention particulière.

Sauf mention contraire sur la page produit ou lors du paiement, la livraison n'inclut pas :

• l'installation ;
• le montage ;
• la fixation ;
• la livraison à l'étage ;
• le dépôt dans une pièce spécifique ;
• la reprise de l'ancien produit ;
• l'élimination des emballages.

Avant de commander, le client doit vérifier que le produit peut être livré à l'adresse indiquée, notamment en ce qui concerne :

• la largeur des portes ;
• les escaliers ;
• les ascenseurs ;
• les points d'accès ;
• le stationnement ;
• les contraintes de manutention ;
• les restrictions de circulation.

16. Réception des produits

À la livraison, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.

En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, le client est invité à :

• signaler l'anomalie au transporteur ;
• prendre des photographies du colis, de l'étiquette d'expédition et du produit ;
• conserver les emballages ;
• contacter le service client à info@krea99.com dans les meilleurs délais.

Ces démarches facilitent le traitement du dossier, sans limiter les droits légaux du client.

17. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

Si le client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur choisi.

18. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration non équivoque adressée à :

KREA99
GANDI SAS
Nom commercial : KREA99
Adresse : 83 Rue de Dunkerque, 75009 Paris, France
E-mail : info@krea99.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Le simple retour du produit sans déclaration claire ou le refus de prise en charge à la livraison ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu'un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée sur la page produit avant la commande.

20. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard 14 jours après cette communication.

Adresse de retour :

KREA99
GANDI SAS
Nom commercial : KREA99
83 Rue de Dunkerque
75009 Paris
France

Les produits doivent être retournés complets, propres, non endommagés, avec leurs accessoires, leur notice, leurs éléments de montage et leur emballage dans la mesure du possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

21. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, d'erreur du Vendeur ou de situation couverte par les garanties légales.

Pour les produits pouvant être retournés par colis standard, le client peut choisir le transporteur de son choix et doit conserver le justificatif d'expédition.

Pour les meubles, articles fragiles, lourds, volumineux ou ne pouvant pas être retournés par colis postal standard, le coût de retour dépend du devis du transporteur, du poids, du volume, de l'adresse d'enlèvement, de l'adresse de retour, de la fragilité du produit et des contraintes d'accès.

Le client peut organiser lui-même le transport de retour ou demander l'assistance du service client pour obtenir un devis.

Aucun enlèvement payant ne sera organisé sans l'accord préalable du client sur le montant communiqué.

22. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception par le client d'une preuve d'expédition du produit, selon la première éventualité.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

En cas d'annulation de la totalité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.

Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

23. Garantie légale de conformité

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et apparaissant dans les délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

24. Garantie contre les vices cachés

Le client peut également agir sur le fondement de la garantie contre les vices cachés lorsque le vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu.

25. Sécurité et utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions d'utilisation, d'installation, de fixation, de montage, de charge maximale, d'entretien et de sécurité indiquées sur la fiche produit, dans la notice ou sur l'emballage.

Certains produits peuvent nécessiter une installation particulière, un support stable, une fixation spécifique, une protection contre l'humidité ou une manipulation soigneuse.

Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, instable ou présentant un risque de sécurité apparent.

26. Reprise des meubles usagés

Lorsque la réglementation applicable aux éléments d'ameublement l'exige, le Vendeur informe le client des solutions de reprise des meubles usagés.

Les détails sont disponibles sur la page Reprise des meubles usagés.

27. Informations environnementales

Les informations relatives aux emballages, à la collecte, à la reprise, au tri ou aux obligations de responsabilité élargie du producteur sont indiquées, le cas échéant, sur la page Informations environnementales ou dans les fiches produits.

28. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

29. Preuve et archivage

Les registres informatiques conservés par le Vendeur et ses prestataires peuvent constituer la preuve des commandes, paiements, communications et transactions effectués.

30. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment les incidents logistiques, grèves, catastrophes naturelles, restrictions administratives, pannes techniques, accidents de transport ou cas de force majeure.

31. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter : info@krea99.com

La réclamation doit idéalement inclure :

• le numéro de commande ;
• le nom et prénom du client ;
• le produit concerné ;
• une description claire du problème ;
• des photographies lorsque c'est utile ;
• les coordonnées du client.

32. Médiation de la consommation

Si une réclamation n'est pas résolue directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, sous réserve de l'adhésion effective du Vendeur.

Médiateur compétent :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation ne limite pas le droit du consommateur d'agir en justice.

33. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Le consommateur bénéficie en toutes circonstances des dispositions protectrices impératives prévues par la loi applicable.

34. Service client

Le service client est disponible :

KREA99
GANDI SAS
Nom commercial : KREA99
Adresse : 83 Rue de Dunkerque, 75009 Paris, France
E-mail : info@krea99.com
Téléphone : +33 1 45 26 62 24
Service client : lundi–vendredi, 9h00–18h00 Heure de Paris – CET/CEST