Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

GANDI SAS (KREA99)
83 Rue de Dunkerque
75009 Paris
France
TVA : FR81423093459
RCS : 423 093 459
Email : info@krea99.com
Téléphone : +33 1 45 26 62 24

Ci-après dénommé le « Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site web krea99.com par des consommateurs situés en France.

Le site propose la vente en ligne de meubles, pièces de design d'intérieur, créations artisanales, objets décoratifs, luminaires, lavabos, éléments en tadelakt et articles connexes.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Avant de confirmer leur commande, il est demandé au client de lire attentivement :

• les caractéristiques essentielles du produit ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• les délais de préparation et de livraison ;
• les modalités de paiement ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• les garanties légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique des cookies.

3. Client consommateur

Ces conditions s'adressent principalement aux clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.

Pour toute commande passée par un professionnel, une entreprise, un architecte, un décorateur, un prescripteur ou un acheteur agissant à titre professionnel, le client est invité à contacter le service client avant l'achat afin de confirmer les conditions applicables.

4. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits dans les fiches produits.

Chaque description de produit indique, le cas échéant :

• le nom du produit ;
• la description ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• la couleur ;
• la finition ;
• le poids, lorsque cette information est utile ;
• l'état du produit ;
• le prix TTC ;
• les informations de livraison ;
• les conditions de retour ;
• les garanties légales ;
• les instructions d'utilisation, d'installation ou d'entretien ;
• les avertissements de sécurité.

Le client doit lire attentivement la description du produit avant de passer une commande.

En cas de doute sur une dimension, une finition, une contrainte d'installation, une compatibilité avec un espace, une utilisation ou une livraison, le client peut contacter le service client avant l'achat.

5. Matériaux naturels, finitions artisanales et variations

Certains produits peuvent être fabriqués, enduits, finis ou travaillés avec des matériaux naturels, minéraux ou artisanaux.

Le tadelakt, les enduits minéraux, les surfaces texturées, les finitions à la main, les patines, les nuances et les légères irrégularités peuvent donner à chaque pièce un caractère unique.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu'elles sont compatibles avec la nature du produit, lorsqu'elles sont visibles sur les photographies ou lorsqu'elles sont indiquées dans la description.

Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

6. Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Certains produits peuvent être fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu'un produit est personnalisé ou fabriqué sur commande, cette information est clairement indiquée sur la page du produit ou au moment de la commande.

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et avant la confirmation finale du paiement.

Le prix total dû par le client comprend :

• le prix des produits ;
• les taxes applicables ;
• les éventuels frais de livraison applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

8. Promotions et prix de référence

Les promotions, remises, codes promotionnels, prix barrés ou prix de référence sont présentés de manière juste et transparente.

Lorsqu'un prix de référence est affiché, il doit correspondre à un prix réel, vérifiable et conforme aux règles applicables.

Les offres promotionnelles sont valables pour la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

9. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un produit n'est pas disponible après confirmation de la commande, le client en sera informé par email dès que possible.

Le client peut alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• une solution alternative proposée par le Vendeur, uniquement si le client l'accepte expressément.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l'accord préalable du client.

10. Commande

Le client passe une commande en suivant les étapes indiquées sur le site :

1. sélection du produit ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du panier ;
4. fourniture des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de paiement ;
6. vérification du prix total ;
7. acceptation des conditions générales de vente ;
8. confirmation de la commande avec obligation de payer.

Avant la validation finale, le client peut vérifier les détails de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs, modifier son panier ou interrompre le processus.

Le bouton de validation finale doit clairement indiquer que la commande implique une obligation de payer.

11. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande.

Cette confirmation résume notamment :

• les produits commandés ;
• le prix payé ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• les informations utiles pour le suivi de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations contenues dans la confirmation et contacter rapidement le service client en cas d'erreur.

12. Refus ou annulation de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

• paiement refusé ou non autorisé ;
• données incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées ;
• adresse de livraison invalide ;
• suspicion de fraude ;
• erreur de prix évidente ;
• produit indisponible ;
• livraison impossible ;
• litige antérieur non résolu avec le client.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé.

13. Paiement

Les commandes sont payables en euros.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Visa ;
• MasterCard.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement J-Pay .

Les informations de paiement sont transmises via un environnement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client.

La commande n'est considérée comme confirmée qu'après validation du paiement.

14. Livraison

Les conditions de livraison détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison .

Les livraisons sont effectuées en France.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables ;
• Livraison estimée après expédition : 3 à 5 jours ouvrables ;
• Délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrables .

Les transporteurs utilisés peuvent inclure Colissimo, Chronopost, DHL, UPS ou tout autre transporteur adapté à la nature, au poids, au volume et à la destination du produit.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 150 € TTC ;
• 20 € TTC pour les commandes inférieures à 150 € TTC.

Les frais exacts sont affichés avant le paiement.

15. Livraison d'articles encombrants ou fragiles

Certains meubles, objets, lavabos, luminaires ou créations en tadelakt peuvent nécessiter une manutention spéciale.

Sauf mention contraire sur la page du produit ou lors du paiement, la livraison n'inclut pas :

• l'installation ;
• l'assemblage ;
• la fixation ;
• la livraison à l'étage ;
• le dépôt dans une pièce spécifique ;
• l'enlèvement d'un ancien produit ;
• l'élimination de l'emballage.

Avant de commander, le client doit vérifier que le produit peut être livré à l'adresse indiquée, notamment en ce qui concerne :

• la largeur des portes ;
• les escaliers ;
• les ascenseurs ;
• les points d'accès ;
• le stationnement ;
• les contraintes de manutention ;
• les restrictions de circulation.

16. Réception des produits

Lors de la livraison, il est demandé au client de vérifier l'état du colis et du produit.

En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, il est demandé au client de :

• signaler l'anomalie au transporteur ;
• prendre des photographies du colis, de l'étiquette d'expédition et du produit ;
• conserver l'emballage ;
• contacter le service client à info@krea99.com dès que possible.

Ces démarches facilitent la gestion du dossier, sans limiter les droits légaux du client.

17. Transfert de risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsque le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

Si le client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur choisi.

18. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence le lendemain du jour où le produit est reçu par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration claire adressée à :

GANDI SAS (KREA99)
83 Rue de Dunkerque
75009 Paris
France

Email : info@krea99.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation standard disponible dans la Politique de retour et de remboursement , mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Le simple fait de retourner le produit sans déclaration claire ou de refuser la livraison ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu'un produit est exclu du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée sur la page du produit avant la commande.

20. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard 14 jours après cette communication.

Adresse de retour :

GANDI SAS (KREA99)
83 Rue de Dunkerque
75009 Paris
France

Les produits doivent être retournés complets, propres, non endommagés, avec leurs accessoires, instructions, pièces d'assemblage et emballage lorsque cela est possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

21. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, d'erreur du Vendeur, ou de situations couvertes par les garanties légales.

Pour les produits pouvant être retournés par colis standard, le client peut choisir le transporteur de son choix et doit conserver la preuve d'expédition.

Pour les meubles, articles fragiles, lourds, encombrants ou non retournables par colis postal standard, le coût de retour dépend du devis du transporteur, du poids, du volume, de l'adresse d'enlèvement, de l'adresse de retour, de la fragilité du produit et des contraintes d'accès.

Le client peut organiser le transport de retour lui-même ou demander l'assistance du service client pour obtenir un devis.

Aucun enlèvement payant ne sera organisé sans l'accord préalable du client sur le montant communiqué.

22. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter.

Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse la preuve d'expédition du produit, selon la première éventualité.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui de la commande, sauf si le client accepte expressément un autre mode de remboursement.

En cas d'annulation de la totalité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.

Les frais supplémentaires associés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

23. Garantie légale de conformité

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et apparaissant dans les délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le client peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente dans les conditions légales.

24. Garantie contre les vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés lorsque le vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu.

25. Sécurité et utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions d'utilisation, d'installation, de fixation, d'assemblage, de charge maximale, d'entretien et de sécurité indiquées sur la fiche produit, dans les instructions ou sur l'emballage.

Certains produits peuvent nécessiter une installation spéciale, un support stable, une fixation spécifique, une protection contre l'humidité ou une manipulation soigneuse.

Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, instable ou présentant un risque apparent pour la sécurité.

26. Reprise des meubles usagés

Lorsque la réglementation applicable aux articles d'ameublement l'exige, le Vendeur informe le client des solutions de reprise des meubles usagés.

Les détails sont disponibles sur la page Reprise des meubles usagés .

27. Informations environnementales

Les informations relatives à l'emballage, à la collecte, à la reprise, au tri ou aux obligations de responsabilité élargie du producteur sont indiquées, le cas échéant, sur la page Informations environnementales ou dans les fiches produits.

28. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

29. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés par le Vendeur et ses prestataires de services peuvent constituer une preuve des commandes, paiements, communications et transactions effectués.

30. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les incidents logistiques, les grèves, les catastrophes naturelles, les restrictions administratives, les pannes techniques, les accidents de transport ou la force majeure.

31. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

info@krea99.com

La réclamation devrait idéalement inclure :

• le numéro de commande ;
• le nom et prénom du client ;
• le produit concerné ;
• une description claire du problème ;
• des photographies lorsque cela est utile ;
• les coordonnées du client.

32. Médiation de la consommation

Si une réclamation n'est pas résolue directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, sous réserve de l'adhésion effective du Vendeur.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site web : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation ne limite pas le droit du consommateur d'engager une action en justice.

33. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le consommateur bénéficie en toutes circonstances des dispositions protectrices impératives prévues par la loi applicable.

34. Service client

Le service client est disponible :
Lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)